Conditions générales de vente

Commandes
Les commandes doivent êtres passées par courrier, télex ou télécopie.Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit avec la mention "confirmation".Toutes les commandes sont soumises à nos conditions générales de vente, toutes dispositions particulières devant faire l'objet d'une acceptation écrite de notre part.

Paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la commande. Lorsque nous acceptons d'être réglés par un effet émis par l'acheteur, celui-ci doit nous parvenir dix jours au plus, à la date de réception de notre facture.La création d'effet de commerce, quels qu'ils soient, ne constitue ni dérogation, ni novation au lieu de paiement.De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne, quel que soit le mode de règlement prévu, à la charge de l'acheteur, un intérêt égal au taux de base de la Banque de France, majoré de 4 points, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15% de la somme impayée.Le défaut de paiement à une échéances ultérieures, après une simple mise en demeure non suivie d'effet.

Prix
Nos prix sont donnés sans engagement et sont ceux en vigueur le jour de livraison.Nos prix s'entendent, hors taxes, au départ de notre usine sauf stipulations contraires.
Les prix figurant sur les tarifs en circulation peuvent être modifiés sans aucun préavis.Ils sont révisables conformément à la législation en vigueur et aux impératifs de la profession.

Réserve de propriété
En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Port-livraisons
Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement des prix de transport.Il appartient au destinataire de procéder à la reconnaissance exacte des marchandises à l'arrivé et en cas d'avaries ou de manquants, de sauvegarder ses droits vis-à-vis des transporteurs en effectuant les réserves en temps voulu selon les modalités prévues par la loi.

Attribution de juridiction
Toutes contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence des Tribunaux de BESANCON, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Plans, devis, études
Les plans, devis et études établis sur demande de notre clientèle restent notre propriété intellectuelle et ne doivent pas être communiqués à des tiers, ni exécutés sans notre avis express et notre autorisation écrite.
Les dimensions caractéristiques techniques figurant sur les devis, projets ou études ainsi que sur les imprimés, prospectus, catalogues et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la société FAIVRE dans quel cas que ce soit.
Les plans, études et devis ainsi que tous documents de toute nature ne sont fournis gratuitement que dans la mesure où ils sont suivis d'ordre de commande. Dans le cas contraire, le retour de ces documents peut être exigé et les coûts de leur établissement peut être facturé.


Garantie

Notre garantie porte exclusivement sur la conformité des pièces aux spécifications de la commande ainsi que de la bonne mise en oeuvre des matériaux choisis. Elle ne s'applique pas au résultats industriels ou économiques du matériel délivré sauf convention expresse entre les deux parties. Notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement ou/et à la réparation, à notre choix, des pièces fabriquées par nous et jugées défectueuses. Les pièces, sous-ensembles ou accessoires, qui ne sont pas de notre fabrication, sont sans exception soumis à la garantie donnée par leurs fabricants. La garantie ne peut être invoquée si la détérioration est causée par: 

-une mauvaise utilisation, 
-un appareil mal entretenu, 
-un appareil fonctionnant dans des conditions difficiles non prévues pour son utilisation normale, 
-une utilisation non conforme aux règles élémentaires de sécurité et du code du travail, 
-des conditions n'ayant pas obtenu notre accord écrit.

C'est à l'acheteur de faire la preuve que la défectuosité est de notre fait.
Tout recours en garantie doit faire l'objet d'un avis avant toute action de la part de l'acheteur.
Toute intervention quelle qu'elle soit, par un tier, sans notre autorisation, entraîne la déchéance de garantie.
Notre garantie ne porte jamais sur les conséquences du défaut constaté telles que dommages aux personnes, aux biens, perte de produits, perte de production, ou toutes autres conséquences directes ou indirectes.
notre garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse sans pour autant qu'un nouveau délai de garantie ne prenne effet.
Cette garantie est de 1 an sauf stipulation contraire.
Les travaux de remise en état ou de réparation ne sont jamais soumis à garantie.
La revente de nos fournitures à un tiers, sans notre autorisation, entraîne la déchéance des droits à notre garantie.

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